Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Amendement n° 6

Christine Pirès Beaune SOC · Après l'article 1er

En clair

Christine Pirès Beaune a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
22 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 66

Christine Pirès Beaune SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1025

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1025P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1025