Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement n° 1

Fabrice Barusseau SOC · Article 2

En clair

Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 66

Fabrice Barusseau SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 928

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0928