Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Amendement n° 25

Aurélien Lopez-Liguori RN · Après l'article 10

En clair

Aurélien Lopez-Liguori a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 123 cosignataires, sur le texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 65amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 124

Aurélien Lopez-Liguori RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 628

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0628P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0628