amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2641
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | +25 000 000 € | +25 000 000 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −25 000 000 € | −25 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Fonds territorial climat | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lancer un vaste programme d’investissement permettant à terme, et en partenariat avec VNF, de mobiliser 250 millions d’euros en vue de l’aménagement d’un réseau de voies navigables à énergie positive.
Ces nouvelles ressources – qui viendraient compléter les moyens courants de VNF – permettront prioritairement d’optimiser et de renforcer le potentiel d’ouvrages hydrauliques qui contribuent directement à la production d’énergie hydroélectrique (barrages de navigation, rigoles d’alimentation…) ; elles permettront également le financement direct d’équipements de production d’énergie renouvelable (hydroélectrique, photovoltaïque…), ainsi que l’étude et de l’expérimentation de dispositifs innovants.
Face au changement climatique, les ouvrages hydrauliques et de navigation du réseau VNF contribuent de façon majeure à l’adaptation et à la résilience des territoires grâce à une gestion active et raisonnée de la ressource hydrique et au savoir-faire de ses collaborateurs. Mode de transport parmi les plus écologiques, le développement du fluvial contribue directement et concrètement à la réduction des émissions du secteur des transports. VNF assure par ailleurs la gestion, l’acheminement et la mise à disposition de l’eau sur les territoires pour maintenir ses différents usages dans la durée et le respect des équilibres naturels.
Deux avancées législatives récentes, portées par les députés Socialistes et apparentés, précisent la nécessité d’augmenter le budget alloué à VNF. À la fois dans la loi d’accélération et de production d’énergies renouvelables et plus récemment dans la loi industrie verte, le réseau des voies navigables est mobilisé car constitue une réserve considérable de déploiement d’énergies renouvelables. VNF assure en effet la gestion de 80 % du réseau des voies navigables du pays, soit 6 700 km de réseau.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
– Il abonde de 25 000 000 euros l’action 42 « Voies navigables » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports » ;
– Il minore de 25 000 000 euros l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 345 et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Brun
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Peio Dufau
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Gérard Leseul
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Thierry Sother
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Martine Froger
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Marie Récalde
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002641
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247