amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2517
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 € | 0 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 100 millions d’euros supplémentaires à la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies animales réglementées, qu’elles soient absentes du territoire ou déjà détectées, afin de permettre des interventions rapides en cas de foyer. Il vise notamment à soutenir le renforcement d’une approche prophylactique.
La prophylaxie vise à empêcher l’apparition d’une maladie avant qu’elle ne survienne, par des mesures préventives systématiques et durables (vaccination, biosécurité, contrôles sanitaires réguliers, règles d’importation, hygiène des élevages). Elle agit en amont, même en l’absence de tout foyer identifié.
À l’instar de la mondialisation des échanges commerciaux, le changement climatique va accroître la fréquence et l’intensité des maladies animales, notamment par la modification des écosystèmes et l’extension des zones de circulation des vecteurs. Face à cette fragilisation des filières d’élevages, il apparaît nécessaire de repenser la stratégie nationale de gestion des risques sanitaires, en cohérence avec l’échelle européenne.
Renforcer la recherche, en intégrant pleinement les enjeux du changement climatique et l’approche « One Health », est indispensable pour permettre aux éleveurs d’anticiper plus efficacement les risques sanitaires futurs, pour les accompagner la transition vers des systèmes alimentaires plus résilients et durables, et afin d’améliorer l’efficacité de la réponse aux crises sanitaires.
Cette approche renforcée pourra notamment prendre appui sur les travaux du programme et équipements prioritaires de recherche (PEPR) « Élevages durables », lancé au premier semestre 2026.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
– Il abonde de 100 millions d’euros l’action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
– Il minore de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 27 – Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 149, et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Brun
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002517
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247