amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2342

Michel Guiniot RN · Article 49

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−10 000 000 €−10 000 000 €
Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde−10 000 000 €−10 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ».

Cet amendement baisse de 10 000 000 d'euros les crédits accordés à l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) puisque, selon les données du projet de loi de finances 2026, la dotation accordée aux demandeurs d'asile tient compte "de la déduction de 10 000 000 d'euros de sommes "restantes" qui seront récupérées sur les cartes de paiement des allocataires inactives et qui n'auront pas été réclamées au terme de la prescription quadriennale ;".

En conséquence, il convient d'en déduire que 10 000 000 d'euros sont inutilement provisionnés dans le cadre de l'ADA.

Auteurs 122

Michel Guiniot RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002342
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247