amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2339

Michel Guiniot RN · Article 49

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−10 900 000 €−10 900 000 €
Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde−10 900 000 €−10 900 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ».

Cet amendement baisse de 10 900 000 euros les crédits accordés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour "le financement des dépenses liées à la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile" alors que ce pacte ouvre la porte à une véritable submersion migratoire empêchant le blocage de migrants clandestins.

En conséquence, il convient d'en déduire que les 10 900 000 d'euros versés dans le cadre de ce Pacte européen ne desservent pas les intérêts de la France en matière d'immigration.

Auteurs 122

Michel Guiniot RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002339
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247