amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1363
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En clair
Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | 0 € | 0 € |
| Pilotage des projets stratégiques (Nouvelle-Calédonie – nickel / Guyane – hydrocarbures) (création) | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Nouvelle-Calédonie traverse une crise industrielle et sociale majeure : la filière nickel, qui représente près de 94 % des exportations et 20 % de l’emploi privé, est aujourd’hui au bord du gouffre. L’usine KNS (Koniambo Nickel SAS) a été mise sous cocon après le retrait de Glencore, entraînant la suppression de plus de 1 200 emplois ; deux offres de reprise sont encore en négociation. L’usine Prony Resources, redémarrée difficilement après les troubles de 2024, n’a survécu que grâce à un prêt d’urgence de l’État. Quant à la SLN (Eramet), elle demeure sous perfusion financière, en attente d’un nouveau plan d’aide pour couvrir une dette estimée à plus de 300 M€.
Ces trois piliers industriels conditionnent pourtant toute l’économie calédonienne — recettes fiscales, salaires, exportations et cohésion sociale.
En Guyane, le potentiel énergétique reste sous-exploité. La loi Hulot de 2017, qui interdit toute nouvelle recherche ou exploitation d’hydrocarbures, a figé le développement d’une filière pourtant prometteuse. Alors que la demande mondiale repart, aucune stratégie publique n’a été construite pour préserver les compétences locales, actualiser les études environnementales et préparer les infrastructures logistiques et portuaires nécessaires à une exploitation encadrée et souveraine. Le Rassemblement national défend la levée du verrou juridique et la préparation active de cette filière, dans une logique de souveraineté énergétique, d’emploi local et de valorisation de nos ressources nationales.
Dans les deux cas, la faiblesse ne vient pas du manque d’investisseurs mais du déficit de pilotage public : manque d’ingénierie, d’études stratégiques, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de coordination interministérielle et de sécurisation juridique des procédures.
Pour répondre à ces blocages, le présent amendement crée un nouveau programme “Pilotage des projets stratégiques (NC – nickel / Guyane – hydrocarbures)”, doté de 15 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2026. Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ».
Cette enveloppe permettra tant de financer les études et expertises nécessaires à la relance industrielle (techniques, environnementales, socio-économiques) que de structurer les maîtrises d’ouvrage publiques locales (cellules projets, AMO, MOE, concertation), tout en préparant les infrastructures d’accueil (ports, énergie, eau, voiries industrielles) et de renforcer la coordination de l’État pour accélérer les décisions d’investissement.
Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afin d’affirmer une politique ambitieuse de sécurité énergétique dans les Outre-mer.
Auteurs 122
- RN 121
Les 121 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Théo Bernhardt
- RN Christophe Bentz
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Frédéric Weber
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Antoine Villedieu
- RN Romain Tonussi
- RN Lionel Tivoli
- RN Thierry Tesson
- RN Michaël Taverne
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Emmanuel Taché
- RN Anne Sicard
- RN Philippe Schreck
- RN Emeric Salmon
- RN Alexandre Sabatou
- RN Anaïs Sabatini
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Béatrice Roullaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Matthias Renault
- RN Julien Rancoule
- RN Angélique Ranc
- RN Stéphane Rambaud
- RN Lisette Pollet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Thierry Perez
- RN Caroline Parmentier
- RN Julien Odoul
- RN Thomas Ménagé
- RN Yaël Ménaché
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Thibaut Monnier
- RN Pierre Meurin
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Kévin Mauvieux
- RN Bryan Masson
- RN Alexandra Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Matthieu Marchio
- RN Claire Marais-Beuil
- RN David Magnier
- RN Alexandre Loubet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Marie-France Lorho
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Christine Loir
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Gisèle Lelouis
- RN Nadine Lechon
- RN Julie Lechanteux
- RN Marine Le Pen
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Florence Joubert
- RN Sylvie Josserand
- RN Tiffany Joncour
- RN Alexis Jolly
- RN Pascal Jenft
- RN Laurent Jacobelli
- RN Sébastien Humbert
- RN Timothée Houssin
- RN Marine Hamelet
- RN Jordan Guitton
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001363
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247