Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 935

Christine Pirès Beaune SOC · Après l'article 9 ter

En clair

Christine Pirès Beaune a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 67

Christine Pirès Beaune SOC

Les 66 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000935
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247