Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 849

Claire Marais-Beuil RN · Article 49

En clair

Claire Marais-Beuil a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Crédits

Auteurs 122

Claire Marais-Beuil RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000849
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247