amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3281
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En clair
Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +7 500 000 € | +7 500 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −7 500 000 € | −7 500 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en France.
Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir des conseils et un soutien pour adopter un mode de vie plus sain.
Il est important de noter que cet investissement dans la prévention par la santé permettra à terme de réaliser des économies sur les dépenses de santé. En effet, en favorisant une meilleure santé et un meilleur bien-être grâce à l’APS, nous pouvons réduire le besoin de traitements médicaux coûteux et améliorer la qualité de vie des Français.
Cette augmentation permettra non seulement de soutenir les MSS existantes, mais aussi d’étendre davantage le réseau. Une attention particulière sera portée sur les territoires carencés en matière de santé et/ou sur les quartiers en politique de la ville. Ces zones ont souvent un accès limité aux services de santé et aux installations sportives, ce qui rend d’autant plus important le soutien aux MSS
Conformément à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 7,5 millions d'euros dans l’action « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 7,5 millions d'euros dans l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Laurent Baumel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003281
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906