amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2419
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Dieynaba Diop a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la Francophonie.
En effet, alors que la France est nation hôte de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et présidente en exercice du XIXème sommet de la Francophonie jusqu’en 2026, les crédits alloués à la Francophonie sont en baisse de 20 millions d’euros entre la loi de finances 2025 (enveloppe de 50 millions d’euros) et le projet de loi finances 2026 (enveloppe de 30 millions d’euros).
Ces crédits sont pourtant essentiels pour soutenir les actions menées par l’OIF et l’ensemble de ses opérateurs : promotion de la langue française et du multilinguisme, approfondissement d’un espace de coopération multilatérale (politique, culturelle, éducative, économique), promotion de la paix, de la démocratie et des droits humains, soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche francophones etc. Ils permettent également de soutenir la présence française dans les instances multilatérales et à l’international ; dans un contexte au moment où d’autres puissances renforcent leur influence dans les espaces francophones, notamment sur le continent africain.
Levier majeur de coopération et de rayonnement international pour la France, la réduction des crédits alloués à la francophonie est incompréhensible au regard de la relance de cet outil érigé comme l’une des priorités par le président de la République.
Afin de permettre le rétablissement des crédits alloués à la francophonie, cet amendement abonde de 20 000 000 d’euros en AE et en CP les crédits alloués à l’action 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 "Solidarité à l’égard des pays en développement”. Contraint par les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution), cet amendement minore de 20 000 000 d'euros les crédits en CP et en 20 000 000 d'euros AE de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous rappelons que nous considérons que l’ensemble des actions et programmes de la mission sont sous-dotés, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Dominique Potier
- SOC Alain David
- SOC Olivier Faure
- SOC Pascale Got
- SOC Julien Gokel
- SOC Stéphane Hablot
- SOC François Hollande
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002419
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906