amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2371

Julien Rancoule RN · Article 49

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−2 000 000 €−2 000 000 €
Sécurité civile0 €0 €
Fonds de l'innovation de la sécurité civile (création)+2 000 000 €+2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile.

Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle en raison des enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux évolutions industrielles futures.

Les 36 milliards d’euros d’économies nettes proposées par le Rassemblement national dans son contre-budget doivent permettre de financer ce dispositif crucial pour la sécurité des Français.

En ce sens, le présent amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de l’innovation de la sécurité civile » créditée de 2 millions d’euros, et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ».

Auteurs 123

Julien Rancoule RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002371
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906