amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2369

Julien Rancoule RN · Article 49

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−1 €−1 €
Sécurité civile+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel.

Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS.

Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd’hui à tirer des conclusions évidentes : les SDIS font face à des inégalités de financement et ne sont pas tous préparés en cas de crise majeure. Que ce soit notre parc de camions-citernes feux de forêt ou encore les équipements de protection individuelle (EPI), la répartition actuelle des financements est inégalitaire et ne tient pas compte des spécificités locales.

Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la répartition des financements des SDIS et invite à réfléchir à la mise en place d’un fonds de péréquation pour lisser les inégalités entre SDIS par rapport à leur activité opérationnelle et les capacités de financement du département.

En ce sens, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action n° [13] : « Soutien aux acteurs de la Sécurité civile » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ».

Auteurs 123

Julien Rancoule RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002369
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906