amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2044

Katiana Levavasseur RN · Article 49

En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−39 200 000 €−39 200 000 €
Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Création d’un Fonds de continuité énergétique ultramarin (création)+39 200 000 €+39 200 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les Outre-mer subissent une dépendance énergétique structurelle et des coûts d’électricité parmi les plus élevés de France, conséquence de leur isolement, de l’importation massive de carburants et d’infrastructures vieillissantes. Ces difficultés accentuent la précarité énergétique et fragilisent les services publics essentiels.

Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de continuité énergétique ultramarin. Ce Fonds aura pour objectif de financer la sécurisation des réseaux insulaires, la modernisation des équipements de production et la continuité d’alimentation des établissements publics en cas de crise.

Ce dispositif traduit concrètement la volonté du RN d’assurer la continuité du service public, de stabiliser les prix de l’énergie et de garantir la souveraineté énergétique des territoires ultramarins.

Ainsi, cet amendement crée un nouveau programme « Création d’un Fonds de continuité énergétique ultramarin », doté de 39 200 000 d’euros de crédits. Par obligation de compensation, il prévoit de minorer les crédits d’un montant de 39 200 000 d’euros pour l’action n° 01 : «Soutien aux entreprises » du programme n°138: «Emploi outre-mer».

Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afin d’affirmer une politique ambitieuse de sécurité énergétique dans les Outre-mer.

Auteurs 123

Katiana Levavasseur RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002044
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906