amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1957

Frank Giletti RN · Article 49

En clair

Frank Giletti a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−1 €−1 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit d’un amendement d’appel.

Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) depuis l’Espace, capacité stratégique et souveraine que seule la France détient aujourd’hui en Europe occidentale.
Or, la situation du programme CELESTE demeure préoccupante. Le lancement en réalisation, initialement prévu pour 2025, n’est toujours pas intervenu en 2026, alors même que la fin de vie théorique des satellites CERES est fixée à 2029.

L’exercice budgétaire 2026 confirme que CELESTE reste en phase de préparation, les crédits prévus pour 2026 ne couvrant encore que des « études de définition et la sécurisation des approvisionnements pour la phase de réalisation ». Cette situation traduit un glissement du calendrier, susceptible d’engendrer un trou capacitaire ROEM spatial à l’horizon 2030.

L’alerte a plusieurs fois été lancée : ce programme est manifestement sous-budgété dans le « patch Espace » de la LPM 2024‑2030 tandis que les contraintes financières actuelles et les négociations techniques en cours entre la DGA et les industriels risquent de retarder ou d’affaiblir les performances visées. Une telle dérive exposerait la France à une rupture capacitaire durable, voire à une perte de savoir-faire industriel et technologique, tout en fragilisant la fonction « connaissance et anticipation » de la Direction du renseignement militaire.

Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à prendre acte de cette urgence en renforçant les crédits dédiés au programme CELESTE dès 2026, afin de permettre un démarrage effectif de la phase de réalisation et de sécuriser la continuité du ROEM spatial souverain au-delà de 2029.

Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 7.42 « Espace – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROEM » de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Auteurs 123

Frank Giletti RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001957
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906