Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1235

Christine Pirès Beaune SOC · Après l'article 2

En clair

Christine Pirès Beaune a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 66

Christine Pirès Beaune SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001235
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906