Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Amendement n° 22

Matthias Renault RN · Article 4

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 4 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autres irr LOLF

Auteurs 123

Matthias Renault RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1285

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1285P0D1N000022
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1285