Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Amendement n° 9

Philippe Brun SOC · Après l'article 1er

En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 11 déc. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 37amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autre irrecevabilité 40

Auteurs 66

Philippe Brun SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 711

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0711P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0711