amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3269
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En clair
Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | +500 000 000 € | +500 000 000 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −500 000 000 € | −500 000 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires.
Alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants, en sept ans, c’est à peine la moitié qui est sortie de terre permettant seulement à 6 % des étudiants d’être logés à tarification sociale. Face à ce renoncement, les étudiant.e.s, forcés de trouver des solutions onéreuses et peu protectrices dans le parc privé, sont les victimes collatérales des tensions croissantes sur le marché du logement auxquelles s’ajoute la hausse des charges comme l’électricité.
De nouveau, lors de la présentation du « Pacte des solidarités » à la rentrée 2023, la Première Ministre de l’époque E. Borne avait annoncé la création de 30 000 logements supplémentaires d’ici la fin du deuxième quinquennat. Le compte n’y est toujours pas : en 2024, uniquement 2 605 nouveaux logements auront été construits ou pris en gestion par le réseau des œuvres (comme en témoigne le bleu budgétaire).
Alors, le dernier baromètre de l’IFOP sur la précarité étudiante démontre que l’accès à un logement représente un enjeu majeur pour la population étudiante, révélant des disparités significatives. La quête d’un toit s’avère semée d’embûches pour 50 % des étudiants, dont 18 % font état de difficultés « très importantes ». Cette problématique s’accentue pour ceux cherchant à s’établir en solo, avec 25 % d’entre eux confrontés à des obstacles conséquents.
Pour 2025, cet amendement propose de dédier 500 m€ supplémentaires à la construction de nouveaux logements étudiants.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé
- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2 Aides indirectes du programme 231, à hauteur de 500 000 000 €,
- de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Céline Hervieu
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Christophe Proença
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003269
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324