amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1733
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En clair
Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 € | 0 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La filière aval du bois joue un rôle essentiel pour l’économie et l’environnement, en répondant aux objectifs de la politique forestière nationale et aux ambitions de décarbonation. En favorisant l’utilisation du bois dans le secteur de la construction, cette filière promeut un matériau renouvelable, durable et à faible empreinte carbone, en ligne avec les impératifs écologiques actuels.
Les crédits supprimés pour 2025 sont nécessaires à l’appui d’une industrie de transformation du bois compétitive en France. Ces fonds permettraient de soutenir les scieries et autres acteurs de l’industrie de l’aval bois.
Les scieries sont un maillon important de cette industrie, elles représentent environ 1 500 entreprises en France. Ces acteurs permettent de valoriser le bois local, de créer des emplois dans les zones rurales et de favoriser les économies locales.
En rétablissant ces crédits, l’État accompagnerait les efforts de compétitivité de cette filière, particulièrement dans les régions où cette industrie de transformation est un moteur de l’économie locale : dans les Vosges, le Doubs, le Jura ou encore les Landes.
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la sous-action 29‑07 « Dynamisation de l’aval bois-matériaux » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » supprimés entre 2024 et 2025.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- L’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 20 000 000 d’euros.
- Les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » sont diminués à hauteur de 20 000 000 d’euros.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Dominique Potier
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Valérie Rossi
- SOC Denis Fégné
- SOC Philippe Brun
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Guillaume Garot
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Peio Dufau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Marie Récalde
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001733
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324