amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1159
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Océane Godard a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +50 000 000 € | +167 000 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −50 000 000 € | −167 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés, vise à préserver les crédits des missions locales.
Les missions locales constituent un réseau du service public au cœur de la mise en œuvre de la politique de l’emploi.
Ce réseau de missions locales constitue en effet le premier réseau d’acteurs pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Chaque année, plus d’un million de personnes sont accompagnées dans leur parcours d’accès à l’emploi.
Le réseau porte dans ce cadre plusieurs projets tel que le contrat d’engagement jeunes, des coopérations avec des lycées professionnels ou encore un parcours d’appui et d’orientation pour les jeunes ne pouvant pas s’inscrire à France Travail.
Le rétablissement du budget de l’an passé est dès lors primordial pour la préservation des moyens d’actions de ce réseau.
En effet, en cette fin d’année 2024, les missions locales seront obligées de ralentir, pour des raisons budgétaires, dans les actions qu’elles mettent en place pour l’insertion des jeunes. Il n’est dès lors pas concevable que le budget pour l’année 2025 prévoit une baisse de 2,29 % pour les autorisations d’engagement et une baisse de 7,70 % pour les crédits de paiements.
Ainsi, le présent amendement :
- minore de 50 millions en AE l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »
- majore de 50 millions en AE l’action 2 « « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi »
et
- minore de 167 millions en CP l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »
- majore de 167 millions en CP l’action 2 « « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi »
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Soutien des ministères sociaux », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Marie Récalde
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Olivier Faure
- SOC Guillaume Garot
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Gérard Leseul
- SOC Denis Fégné
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Arthur Delaporte
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001159
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324