Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1830
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce dispositif, qui concernerait 60% des départements, vient tout simplement remplacer le DILICO, en étant plus attentatoire et non remboursé. Les communes contribueraient à hauteur de 1,4 milliards d’euros.
Ces ponctions forcées sont insupportables et doivent être supprimées. Elles contribuent à faire participer de manière très importante les collectivités à l’assainissement de nos comptes publics Après les avoir obérées de plus de 12 milliards d’euros sur les deux précédents exercices, le gouvernement leur demanderait au moins 7 milliards d’euros d’effort supplémentaire, en intégrant la hausse des cotisations CNRACL.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-CF11 · Stéphane Delautrette Adopté
- N° I-CF213 · Corentin Le Fur Adopté
- N° I-CF1161 · Jacques Oberti Adopté
- N° I-CF1192 · Tristan Lahais Adopté
- N° I-CF1584 · Shéhérazade Bentorki Adopté
- N° I-CF1721 · Charles de Courson Adopté
- N° I-CF1764 · Delphine Lingemann Non soutenu
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Karine Lebon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001830
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210