Les votes de Stéphane Fouassin

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

1. → rejeté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

1. → rejeté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »