Ancien sénateur
Les textes de Robert Laufoaulu
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
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Modernisation de la propagande électorale
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
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Efficacité de la lutte antiterroriste
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Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
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Diffamations, injures ou provocations sur internet
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)