Les votes de Philippe Bas

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 25 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 17 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 14, 563 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 254 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 217 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 51 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 2 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. — N'a pas pris part → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des …
2. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
3. ✕ Contre → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 270 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 75 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 69, 176 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
4. ✕ Contre → adopté Article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 72 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 71 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
7. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 39, 173 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8. ✕ Contre → adopté Article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 172 · à l'article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 210, 174 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article 1er bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 84 · à l'article 1er bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 16 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
4. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 15 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à …
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 204 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à …
8. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 11 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à …
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 107, 136, 158 et 2 autres · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à …
5. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 106, 134, 157 et 2 autres · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 10 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à …
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 5, 170 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 7 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 259 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 192 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 169 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 4 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe