Sénatrice · RDSE
Suivre en RSS : Marie-Claude Lermytte, sénatriceLes questions de Marie-Claude Lermytte
En clair
80 questions correspondent à ces filtres : 80 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 80 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 80dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
80 questions · les dernières publiées d'abord
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Disponibilité de l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse du coût du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délais d'accès aux soins orthophoniques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Absence de campagne nationale de prévention du VIH à l'occasion du 1er décembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales anciennes pour établir leur exposition et obtenir réparation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prise en compte de la majoration de durée d'assurance des sapeurs-pompiers volontaires au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Efficacité de la politique de dons d'organes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Simplification des numéros d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Publication du décret « Covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Valorisation de la laine en suint
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Simplification des numéros d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Efficacité de la politique de dons d'organes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Personnalisation des plaques d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Encadrement du vapotage
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Publication du décret « Covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Gouvernance des réseaux publics de proximité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Départ du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Lutte contre les faux diplômes
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 210 jours
-
Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Application du protocole Muraine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Situations des conservatoire botaniques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 147 jours
-
Société de transports et intrusion de migrants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Obligation à la consommation
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Réactualisation des études d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Recadrage de la notion de fraude sociale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Aide pour les actes dématérialisés des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides pour le financement du bâti scolaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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