Sénatrice · RDSE
Suivre en RSS : Marie-Claude Lermytte, sénatriceLes questions de Marie-Claude Lermytte
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions orales sans débat.
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- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconduction et financement du programme ACTEE pour la période 2027-2030
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Accès au foncier des jeunes agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Interdiction de la benfluraline
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
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