Les votes de Jean-Pierre Decool

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 5 · après l'article 4 ter · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendements n° I-19, I-463, I-588 et 3 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Démocratiser le sport en France

1. → adoptée La motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendements n° 11, 111, 44 et 2 autres · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 103, 3, 38 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° II-36 · à l'article 38 · projet de loi de finances pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendement n° II-43 · avant l'article 81 quater · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté Amendement n° II-35 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 1, 11, 29 · à l'article 38 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »