Les textes de Jean-Luc Ruelle
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5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
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Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)