Ancien sénateur
Les textes de Jean-Louis Tourenne
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Plafonnement des frais bancaires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Fiscalité de la succession et de la donation
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Journal officiel : À venir
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Représentativité des conseils communautaires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Qualité des études d'impact des projets de loi
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)