Ancien sénateur
Les textes de Jean-Louis Lagourgue
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6 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Modernisation de la propagande électorale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)