Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Jean Hingray, sénateurLes questions de Jean Hingray
En clair
Jean Hingray a posé 98 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 61 de ses 98 questions écrites.
- Questions écrites
- 98dont 61 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 60 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 37sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
103 questions · les dernières publiées d'abord
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Missions du service du Domaine et prise en compte des besoins des collectivités territoriales, notamment dans la reconversion des friches
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cohérence des appuis des agences de l'eau à la culture de la silphie perfoliée pour la protection de la ressource et la sobriété en eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Perspective de transfert de la prise en charge des cures thermales aux organismes complémentaires : enjeux d'égalité d'accès aux soins et conséquences pour les territoires thermaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Autorisations spéciales d'absence pour enfant malade et situation des agents accompagnant un enfant handicapé ou gravement malade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Simplification des démarches consécutives à un décès et sécurisation des prélèvements et versements postérieurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Pensions de retraite indûment versées à des personnes décédées résidant à l'étranger et renforcement des contrôles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
-
Exclusion des petites exploitations hors PAC des dispositifs de soutien à la sécheresse et nécessité d'une politique agricole tournée vers la résilience
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Menaces sur la gestion du régime obligatoire des agents publics par les mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du décret n° 2026-413
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation alarmante des centres de formation d'apprentis
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence d'obligation d'information des maires avant des travaux d'exploitation forestière
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Disparition de la présentation des nouveaux habitants en mairie et conséquences pour le vivre ensemble en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Dangers posés par la qualification « Bien de retour » pour les bâtiments de casinos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Caducité des règles de versement des prestations familiales en cas de garde alternée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme des arrêts de travail pénalisant l'accès aux soins en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Aménagement contractuel de l'emploi du temps des étudiants salariés en période révision et d'examen
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 105 jours
-
Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 6 jours
-
Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Soutien programmé à la médecine rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
-
Médecine rurale et dignité des personnes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Instauration temporaire d'un chèque carburant salariés non soumis à charges
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Distorsion résultant de l'inégale répartition territoriale des maîtres de stages universitaires en soutien des docteurs junior
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Convention d'objectifs et de gestion
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Modération des contenus en direct sur la plateforme TikTok
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Impacts négatifs résultant de la mise en place du référentiel des actes innovants 2.0
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Postes d'enseignants spécialisés en aide relationnelle au sein des RASED
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
-
Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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