Les questions d'Hugues Saury
En clair
146 questions correspondent à ces filtres : 146 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 86 questions écrites sur 146 (59 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 146dont 86 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 85 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 56sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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86 questions · les dernières publiées d'abord
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Sécurisation des rétrocessions de voiries privées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de sauveteurs dans le département du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la verrerie Duralex
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance de la Nation envers les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
-
Crise de l'artisanat du bâtiment et conséquences
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence prolongée de cours d'éducation musicale au collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Prolifération des fourmis invasives
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
-
Augmentation de la prostitution des mineures en France
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 161 jours
-
Recrudescence des évasions dans les établissements pénitentiaires français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre la fraude aux cartes grises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Prévention de la myopie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
-
Contrôle des arbitrages de dividendes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Gestion des dates de péremption des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Sécuriser les monuments
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Déclinaison locale de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Faciliter l'accès à l'expérience professionnelle pour les jeunes hors cursus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des effectifs et des moyens de la police nationale dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Prise en charge des frais de propagande dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Entretien et restauration des églises non classées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Temps d'enseignement perdu au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
-
Risque de récidive en sortie de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Dégradation du niveau en français au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Renforcer la sécurité dans les transports publics
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Réponse face à la baisse du volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcer l'encadrement des « deepfakes » en période électorale
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 336 jours
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Réforme du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Délais d'attente pour repasser l'examen pratique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions d'exercice des ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Demi-part fiscale et inégalité de traitement entre titulaires du titre de reconnaissance de la Nation et titulaires de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
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Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 413 jours
-
Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
-
Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Traitement des déchets issus des cartouches de protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Différences d'approche entre agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
-
Crise du logement étudiant
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Augmentation de la délinquance des mineurs en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
-
Feux de végétation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales dans la rénovation de leurs ouvrages d'art
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
-
Augmentation des escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 455 jours
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Enjeux liés à la sécurité des digues de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Retard de publication des études de l'ADEME
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
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Dispositif d'indemnisation destiné aux anciens Harkis
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 273 jours
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Réglementation de la conduite des engins agricoles dont les arracheuses de pommes de terre pour les jeunes de 16 à 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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