Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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754 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
-
Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 399 jours
-
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
-
Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
-
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Moyens alloués aux missions locales en 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 301 jours
-
Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 7 jours
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Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
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Augmentation de la délinquance dans l'Eure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Mortalité routière en 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
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Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 273 jours
-
Coordination des autorités organisatrices de la mobilité avec les services de l'État afin de réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 364 jours
-
Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits sur les dotations d'investissement des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Présence de trottinettes électriques sur les routes de campagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 28 jours
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