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Les textes de Guillaume Gontard

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 37 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur SER

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 10 avr. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur CRCE-K

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 19 mars 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur GEST

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 30 janv. 2025

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)