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Suivre en RSS : Guillaume Gontard, sénateurLes textes de Guillaume Gontard
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Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)