Les votes de Gaston Flosse

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. — N'a pas pris part → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

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1. — N'a pas pris part → adoptée Sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 4 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du …
2. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
3. ○ Abstention → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. — N'a pas pris part → adopté Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 81 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons …
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 80 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons …
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Département de Mayotte
2. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre …
3. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites
4. — N'a pas pris part → adoptée Sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010
5. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendements n° 558, 652, 1220 · après l'article 3 · projet de loi portant réforme des retraites
2. — N'a pas pris part → adopté Article 33 · projet de loi portant réforme des retraites
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 478 · à l'article n · projet de loi portant réforme des retraites
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1158 · à l'article 33 · projet de loi portant réforme des retraites
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 241 · à l'article 33 · projet de loi portant réforme des retraites
6. — N'a pas pris part → adopté Article n · projet de loi portant réforme des retraites
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 477 · à l'article 32 · projet de loi portant réforme des retraites
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 753 · à l'article n · projet de loi portant réforme des retraites

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1. — N'a pas pris part → adopté Article 32 ter · projet de loi portant réforme des retraites
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 278, 1107 · projet de loi portant réforme des retraites
3. — N'a pas pris part → adopté Article 32 bis · projet de loi portant réforme des retraites
4. — N'a pas pris part → adopté Article 32 · projet de loi portant réforme des retraites
5. — N'a pas pris part → adopté Article 31 · projet de loi portant réforme des retraites

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1. — N'a pas pris part → adopté Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites
2. — N'a pas pris part → adopté Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1059 · à l'article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1058 · à l'article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites
5. — N'a pas pris part → rejeté Qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, …
6. — N'a pas pris part → adopté Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites
7. — N'a pas pris part → adopté Article 25 · projet de loi portant réforme des retraites
8. — N'a pas pris part → adopté À l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …

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1. — N'a pas pris part → adopté Article 25 quater · projet de loi portant réforme des retraites
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 992 · à l'article 25 quater · projet de loi portant réforme des retraites
3. — N'a pas pris part → adopté Article 25 · projet de loi portant réforme des retraites
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 987 · à l'article 25 · projet de loi portant réforme des retraites

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 927 · à l'article 23 · projet de loi portant réforme des retraites
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 30, 189 · projet de loi portant réforme des retraites
3. ✓ Pour → adopté Article 22 · projet de loi portant réforme des retraites
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 29 · projet de loi portant réforme des retraites