Les questions de Fabien Genet
En clair
Fabien Genet a posé 112 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 84 de ses 112 questions écrites.
- Questions écrites
- 112dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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134 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
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Conformité des jouets mis en vente
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Situation inquiétante de l'orthophonie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent comme officier d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Recrutement contractuel de professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
-
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
-
Disparition des guichets physiques SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Maladies professionnelles des anciens mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Maillage territorial pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégradation des indicateurs de santé périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés des centres de gestion de la fonction publique territoriale face à la baisse du nombre de médecins en santé au travail
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir des piscines municipales vétustes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 55 jours
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Fiscalité du secteur automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Définition des zones humides
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière de l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
-
Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
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Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Extinction des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Prise en compte des charges scolaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse du budget du pacte haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Faux commentaires et avis en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 420 jours
-
Coûts de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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