Les questions de Fabien Genet
En clair
Fabien Genet a posé 112 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 84 de ses 112 questions écrites.
- Questions écrites
- 112dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
134 questions · les dernières publiées d'abord
-
Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la mise en oeuvre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
-
Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Nouvelles recommandations européennes en matière de gibier d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en place de registres locaux de population
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Crise de la filière du recyclage
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 525 jours
-
Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Implémentation de l'intelligence artificielle dans les services publics
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Violences urbaines à Mâcon
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Actions de prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants lors des soirées étudiantes organisées dans les enceintes universitaires ou scolaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 238 jours
-
Avenir des Maisons France Services
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés financières de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Baisse de la natalité en France
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
-
Surpopulation carcérale historique en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Accord franco-algérien de 1968
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 693 jours
-
Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
État sanitaire des forêts de Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 231 jours
-
Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
-
Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 280 jours
-
Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
-
Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
-
Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 160 jours
-
Interdiction des polystyrènes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)