Les questions de Fabien Genet
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 112 (75 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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112 questions · les dernières publiées d'abord
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Versement de la prime régalienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Présence postale en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse des compensations accordées à La Poste et avenir du service universel postal
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des ménages non-imposables au regard de la réduction d'impôt liée aux frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact de la hausse des prix du carburant et des matériaux sur les entreprises artisanales du secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Situation de la gynécologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du financement de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sur les exploitations viticoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Normes volontaires, quelle stratégie pour la France ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Décentralisation, financement et organisation territoriale des politiques de santé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique de l'autoconsommation tertiaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurisation du marché de l'autoconsommation photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des agences régionales de santé, pilotage territorial et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement des acheteurs d'électricité et transparence du marché photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 203 jours
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Hausse des besoins dans le secteur des services à la personne d'ici à 2050
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Situation en Iran et respect des droits humains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Situation démographique de la France et recul de la natalité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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