Les questions de Fabien Genet
En clair
Fabien Genet a posé 112 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 84 de ses 112 questions écrites.
- Questions écrites
- 112dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
98 questions · les dernières publiées d'abord
-
Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
-
Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant et des matériaux sur les entreprises artisanales du secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Normes volontaires, quelle stratégie pour la France ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Cadre juridique de l'autoconsommation tertiaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Sécurisation du marché de l'autoconsommation photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme des agences régionales de santé, pilotage territorial et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Encadrement des acheteurs d'électricité et transparence du marché photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 203 jours
-
Hausse des besoins dans le secteur des services à la personne d'ici à 2050
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Organisation de la propagande électorale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre les déserts pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent comme officier d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Recrutement contractuel de professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
-
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
-
Disparition des guichets physiques SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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