Les questions de David Margueritte
En clair
David Margueritte a posé 37 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 18 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l'ordre
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Difficultés rencontrées par les exploitants d'installations de méthanisation dans le cadre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Déploiement de la procuration dématérialisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Date limite pour l'établissement des procurations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)