Les questions de David Margueritte
En clair
David Margueritte a posé 37 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 18 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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25 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
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Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Situation des correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Protection fonctionnelle des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Situation de l'apprentissage en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur l'orientation scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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