Les questions de David Margueritte
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37 questions correspondent à ces filtres : 37 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 37 (49 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 37dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés rencontrées par les exploitants d'installations de méthanisation dans le cadre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Déploiement de la procuration dématérialisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Date limite pour l'établissement des procurations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Protection fonctionnelle des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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