Les votes de Christian Bourquin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 347 · après l'article 5 ter · projet de loi relatif à la consommation

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 343, 502, 597 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la consommation
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 238 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la consommation
3. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la consommation

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 27 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
3. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
4. ✕ Contre → adopté Amendements n° 32, 2 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
5. ✕ Contre → adopté Amendements n° 1, 31 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 6 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
7. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 18 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …
4. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …
5. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 2, 7 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 4, 95, 130 · à l'article 13 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …
3. ✓ Pour → adopté Amendements n° 3, 94, 115 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 28 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 50, 90 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 31 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
3. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
5. ✓ Pour → adopté Amendements n° 23, 88 · après l'article 4 bis · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 81 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 153 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 45 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
3. ✕ Contre → rejeté Article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
4. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 186 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
5. ✕ Contre → adopté Amendement n° 79 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
6. ✕ Contre → adopté Amendement n° 78 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
7. ✓ Pour → adopté Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 128 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 17 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 15 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France