Les questions de Cédric Chevalier
En clair
Cédric Chevalier a posé 86 questions écrites, 13 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 49 de ses 86 questions écrites.
- Questions écrites
- 86dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 32sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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101 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
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Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Utilisation des sacs à ossements lors des opérations d'exhumation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Rapatriement des français touchés par le conflit entre Israël et l'Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 13 jours
-
Tourisme ministériel des questions écrites
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
-
Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Qualification juridique des « écocups »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 455 jours
-
Remboursement des traitements anti-migraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Pérennité des centres de santé infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Gestion des extractions judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 83 jours
-
Permettre aux collectivités territoriales de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir du chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Subventions accordées par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
-
Pérennité des centres de santé infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 231 jours
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Soutien de la filière vitivinicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Remboursement des traitements anti-migraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 609 jours
-
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Qualification juridique des « écocups »
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Évolution de la pension alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Pénurie croissante de vétérinaires en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Qualification juridique des « écocups »
- Publiée
- Ministère
- Entreprises, tourisme et consommation
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