Les questions de Cédric Chevalier
En clair
86 questions correspondent à ces filtres : 86 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 86 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 86dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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86 questions · les dernières publiées d'abord
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Justificatifs nécessaires à la majoration de retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la suppression des allégements généraux de cotisations sociales pour les organismes à but non lucratif du secteur social et médico-social
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en oeuvre de la loi du 12 juin 2026 en faveur des familles d'enfants gravement malades
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Formation des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Publicité dans le secteur de l'optique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bioéthanol viticole et réduction de l'intensité carbone
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Logements vacants dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurisation du cadre économique de la filière méthanisation agricole
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Avenir de l'industrie verrière française
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
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Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Utilisation des sacs à ossements lors des opérations d'exhumation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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