Les questions de Cédric Chevalier
En clair
86 questions correspondent à ces filtres : 86 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 86 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 86dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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86 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tourisme ministériel des questions écrites
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Qualification juridique des « écocups »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 455 jours
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Remboursement des traitements anti-migraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Pérennité des centres de santé infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir du chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
-
Pérennité des centres de santé infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 231 jours
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Soutien de la filière vitivinicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Remboursement des traitements anti-migraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 609 jours
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Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
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Financement du permis moto par le compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
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Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Qualification juridique des « écocups »
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
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Évolution de la pension alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pénurie croissante de vétérinaires en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Qualification juridique des « écocups »
- Publiée
- Ministère
- Entreprises, tourisme et consommation
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Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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