Les questions de Catherine Dumas
En clair
Catherine Dumas a posé 153 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 121 de ses 153 questions écrites.
- Questions écrites
- 153dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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165 questions · les dernières publiées d'abord
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Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Permis de conduire, des délais d'examen qui atteignent huit mois en Île-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Absence de protection juridique des fragrances en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Sécurité des data centers face aux risques stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
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Prolifération des faux salons de massage
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 55 jours
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Enjeux pour la filière des luthiers et archetiers à l'approche de la CoP20 de la CITES
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Enquête antidumping chinoise sur les importations européennes de brandy et cognac
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Développement de la médecine de précision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accélération de la numérisation des oeuvres d'art
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Dangers liés aux explorations illicites dans les catacombes de Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir du projet de regroupement hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 34 jours
-
Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 350 jours
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Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Statut des maîtres de chiens guides non français
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 595 jours
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Pénurie persistante de médicaments en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 518 jours
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Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Précautions administratives envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
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Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Politique tarifaire de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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